Commande publique : Le décret Marchés publics enfin publié
Commande publique : Le décret Marchés publics enfin publié
Le décret tant attendu relatif aux marchés publics a été publié ce 27 mars, son entrée en vigueur est fixée au 1er avril 2016.
Le nouveau droit de la commande publique est désormais complet et prêt à l'emploi.