Parution du décret n° 2016-870 du 29 juin 2016 relatif aux modalités d'application du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux.
L’objectif est de faciliter la réinsertion professionnelle des anciens conseillers municipaux, départementaux et régionaux.
Les formations pouvant être financées sont celles qui sont éligibles au CPF.