L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : comment les établissements s’en acquittent-ils ?
Dans : Dares Analyses n°2016-064, novembre 2016, 10 p.
En 2013, près de 100 000 établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé et des Epic sont assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (Oeth). 26 % d'entre eux atteignent le seuil légal par l’emploi direct de travailleurs handicapés. Le recours à l’emploi direct augmente avec la taille de l’établissement, mais ce sont majoritairement les petits établissements qui atteignent le seuil d’emploi par cette seule modalité. Le recours à la sous-traitance est le plus fréquent dans le secteur industriel, avec 57 % des établissements concernés. 30 % des établissements sous-traitants sont des entreprises adaptées. 46 % d’entre elles appartiennent au secteur de l’administration, de l’enseignement, de la santé et de l’action sociale, et 11 % à l’industrie. 9 % des établissements s’acquittent de leur obligation d’emploi uniquement en versant une contribution financière, et 2 % doivent s’acquitter d’une surcontribution pour n’avoir engagé aucune action positive en faveur de l’emploi de travailleurs handicapés depuis 4 ans. Ce sont en majorité des établissements de petite taille, des secteurs du commerce, de la construction et des activités spécialisées.