Concernant le CPF, l’ESAT devra verser à un OPCA une contribution égale à 0,2 % d’une partie forfaitaire de la rémunération garantie versée aux travailleurs handicapés concernés.
L'assiette forfaitaire de cette contribution est égale à la somme :
- de la fraction de rémunération garantie qui est financée par l'ESAT
- et de la moitié de l'aide au poste financée par l'Etat
Le Décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016 (art 2)