Dans : DARES, Janvier 2017
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Cette rupture résulte d’une convention signée par les parties au contrat, c’est-à-dire l’employeur et le salarié. En décembre 2016, on estime à 33 300 le nombre de ruptures conventionnelles homologuées 10 relatives à des salariés non protégés (chiffre corrigé des variations saisonnières et des jours ouvrables). Le nombre d’homologations augmente en décembre 2016 (+1,4 %) après une hausse au mois de novembre 2016 (+5,1 %) et une baisse en octobre 2016 (- 4,2 %). En tendance sur les trois derniers mois, le nombre de ruptures conventionnelles augmente légèrement (+0,7 % en moyenne sur les mois d’octobre, novembre et décembre par rapport aux 3 mois précédents). Sur un an, depuis décembre 2015, elles restent orientées à la hausse (+8,2 %). Environ 6,9 % des demandes de ruptures conventionnelles reçues à l’inspection de travail n’ont pas été validées, pour des raisons d’irrecevabilité parfois – dossier incomplet (2,0 % des demandes) –, de refus plus souvent (4,9 % des demandes recevables). Les ruptures conventionnelles en décembre 2016 Les inscriptions à Pôle emploi suite à une rupture conventionnelle en juin 2016