Le nouveau bilan pédagogique et financier 2017 (2 pages au lieu de 4) devra être renseigné à partir du 18 avril 2017 sur le site : https://www.declarationof.travail.gouv.fr/ et au plus tard le 31 mai 2017, sauf report.

Pour rappel, la non-réalisation de cette obligation est sanctionnée par :
- une amende de 4 500 €
- la perte du n° de déclaration d’activité
- la radiation de la liste rendue publique des prestataires de formation