Le ministère du Travail vient de publier un "Questions/réponses sur la rupture conventionnelle collective", qui fait le point sous forme de fiches sur les modalités de mise en œuvre de la rupture conventionnelle collective. Le document aborde plusieurs thématiques : l'usage de la RCC, l'accord portant sur la RCC et son contenu, les conséquences pour les salariés, l'information du CSE... Vous y trouverez des réponses à diverses questions pratiques telles que :
- En quoi la RCC diffère-telle des plans de départs volontaires autonomes (PDVA) ?
- Des mesures « seniors » peuvent-elles figurer dans l’accord portant RCC ?
- Quel rôle joue le CSE dans la procédure RCC ?