Le décret du 29 juin 2015 précité met en place une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis (aide « TPE jeunes apprentis »), dont il définit les conditions et modalités d’attribution, ainsi que le montant.

Cette aide forfaitaire de l’État, cumulable avec les autres dispositifs de primes et d’aides existantes, s’adresse aux entreprises de moins de 11 salariés pour le recrutement en contrat d’apprentissage, à compter du 1er juin 2015, de toute personne âgée de moins de 18 ans à la date de la conclusion du contrat.

L’aide est attribuée dans la limite des 12 premiers mois d’exécution du contrat d’apprentissage, à raison de 1 100 euros par période de trois mois (soit un total de 4 400 euros).

Les dispositions du décret du 29 juin 2015 s’appliquent au titre des recrutements en contrat d’apprentissage à compter du 1er juin 2015.