Décret n° 2015-1887 du 30 décembre 2015
relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale
Le décret sur la rémunération des salariés en congé de formation syndicale fixe tout d’abord les modalités de maintien de la rémunération des salariés bénéficiant de ce type de congé et corrige les modalités de désignation des organismes habilités à délivrer ces formations.