relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi
Cet arrêté indique que chaque titre est composé de blocs de compétences professionnelles ou CCP. Il détermine les conditions et les modalités d'obtention des titres professionnels : examen, capitalisation de l'ensemble des CCP composant le titre, équivalence totale ou cumul d'équivalences partielles. Le rôle, la composition et le fonctionnement des jurys d'évaluation des candidats sont précisés.