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Améliorer la lisibilité du bulletin de paie

Décret n° 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie. Le décret relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie, paru au JO du 25 février 2016, qui vise à les simplifier, supprime la référence à l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de sécurité sociale, et regroupe les lignes de cotisation par risque couvert et non plus par organisme collecteur et assiette. Il met en évidence le "coût du travail" "en insérant sur le bulletin de paie la somme du salaire brut et des contributions de l’employeur et le montant total des allégements financés par l’État" qui ont "un impact sur les cotisations sociales", selon la notice du décret. Le décret prévoit une mise en œuvre progressive du dispositif, qui doit débuter par une expérimentation par les entreprises volontaires à compter du 1er mars 2016 suivie, au plus tard le 1er septembre 2016, d’un bilan établi par les ministres chargés du travail et de la sécurité sociale. Le texte sera ensuite d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les employeurs d’au moins 300 salariés, puis à compter du 1er janvier 2018 pour les employeurs de moins de 300 salariés.

 

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