Décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016
relatif à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée définit les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.
"Cette expérimentation, réalisée pour une durée de cinq ans sur dix territoires, a pour objet de favoriser la création d’emplois sous forme de contrats à durée indéterminée, en faveur des chômeurs de longue durée, dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire. En redéployant les dépenses sociales existantes ('activation' des dépenses 'passives'), elle vise à ne pas générer de dépenses supplémentaires pour les collectivités." Le décret détermine notamment les règles d’organisation et de fonctionnement de l’association gestionnaire du fonds national d’expérimentation ainsi que les modalités de versement des aides aux entreprises participant à l’expérimentation. Il prévoit aussi les modalités d’évaluation de l’expérimentation.