Deux filières pour l'Epic de l'ex Afpa
Le futur Épic qui succédera à l'Afpa aura deux filiales : une consacrée à la formation des demandeurs d’emploi et l'autre à celle des salariés.
L’ordonnance portant création au sein du Service public de l’emploi (SPE) de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes a été présentée en Conseil des ministres le 9 novembre 2016.
Cette ordonnance prise en application de l’article 39 de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, prévoit que la transformation de l’Afpa en Établissement public à caractère industriel et commercial (Épic) soit effective le 1er janvier 2017. La version définitive de ce texte comporte une modification majeure : le futur Epic n’aura pas une, mais deux filiales.
En effet, pour sécuriser la nouvelle structure juridique par rapport au droit européen, principalement, en matière de concurrence, le gouvernement a accepté que la formation des demandeurs d’emploi soit abritée par une filiale de l’établissement public. L’autre filiale restera dédiée à la formation des salariés, comme cela était prévu depuis le départ.