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Le Civis remplacé par le PACE

A compter du 1er janvier 2017 le CIVIS est remplacé par un nouveau dispositif d'accompagnement vers l’emploi et l’autonomie des 16/25 ans en difficulté et confronté à un risque d'exclusion professionnelle :
le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACE).
Voir le Décret n° 2016-1855 du 23 décembre 2016.
Les Missions locales sont chargées de mettre en œuvre le droit à l'accompagnement, en lien avec les organismes pouvant y contribuer, dans le cadre du conseil en évolution professionnelle (CEP). Des conventions pluriannuelles d'objectifs seront conclues entre l'Etat et les Missions locales ainsi que les collectivités territoriales qui participent à leur financement. Le jeune signataire pourra bénéficier d’une allocation versée par l'ASP et accordée par la Mission locale, au nom de l'Etat, selon sa situation et ses besoins pendant les périodes sans rémunération, ni indemnisation. Son montant mensuel, révisable suite aux évaluations, ne pourra pas excéder le RSA pour une personne seule.

 

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