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Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté

Le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-86 relative à l'égalité et à la citoyenneté.
Soixante mesures ont ainsi été déployées - "La République en actes" - autour de l'expérimentation concrète de la citoyenneté, de la lutte contre les inégalités et les discriminations, et de l'incarnation de la promesse républicaine dans le quotidien des Français, notamment de ceux qui vivent dans les territoires les plus fragiles de la République.

 

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