Le décret n° 2017-1548 du 8 novembre 2017 met en œuvre la possibilité de dispenser en tout ou partie à distance les enseignements pour les formations par apprentissage délivrées par les Centres de formation d'apprentis (CFA), les sections d'apprentissage et les unités de formation par apprentissage en insérant cette possibilité dans les conventions de création des CFA, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage et en assurant le suivi et l'accompagnement des apprentis.
Dans l'objectif de garantir la qualité de la formation, le décret détermine les modalités et conditions permettant à l'inspection de l'apprentissage de donner un avis sur les formations dispensées en totalité à distance.
Ce décret est en application de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.